NOTE A L’ATTENTION DES PARENTS D’ELEVES ET AUX ENSEIGNANTS

REGLEMENT DU 15/12/1986 REACTUALISE

 Madame, Monsieur,

 Suite à la réunion-débat du 20 novembre 1986, en présence de la municipalité, des enseignants, de l’autorité publique et d’une cinquantaine de parents, nous vous faisons part ci-après de la solution  de stationnement devant les écoles qui a été retenue.

1 - Des panneaux d’interdiction d’arrêt règlementeront le stationnement de manière unilatérale devant les écoles ; les limites étant matérialisées également au sol par des bandes jaunes peintes sur les bordurettes du trottoir.

2 - Les voitures amenant les enfants au primaire stationneront du côté des numéros pairs des habitations de la rue de l’école : en amont et en aval du passage pour piétons. L’entrée des enfants se fera par le portillon actuel, donc sans changement pour l’entrée des enfants du primaire.

3 - Les voitures amenant les enfants à la maternelle stationneront dans la rue des peupliers, contre le trottoir opposé à celui qui dessert l’école. Une nouvelle entrée et un passage pour piétons ont été aménagés côté Nord. La porte coté sud de la maternelle sera fermée à compter de la date d’entrée en vigueur du stationnement règlementé ;

4 - Le dégagement des voitures se fera par le Nord (Rue de l’Ecole, rue de la Gare) pour les habitants de Diesen et par l’ouest (rue des peupliers et rue du château d’eau) pour les habitants de Porcelette (rue des Pins, rue de Diesen et de la Bruyère, de façon à ne pas engorger la circulation de la rue de l’Ecole.

5 - Cette règlementation sera effective à compter du lundi matin 5 janvier 1987 date à laquelle l’arrêté municipal sera appliqué par la gendarmerie.

En cas de non respect de l’arrêté, l’agent communal de sécurité relèvera l’immatriculation du véhicule qui sera transmis à la gendarmerie pour verbalisation.

Nous vous demandons à tous, parents d’élèves et riverains d’être compréhensifs et coopérants moyennant quoi la sécurité des enfants que nous recherchons tous, sera bien assurée. Rappelez-vous également la limitation de vitesse près des écoles, c’est très important : 30 km/h.

Le Maire

E. THIEL

REPUBLIQUE FRANCAISE

DEPARTEMENT DE LA MOSELLE

COMMUNE DE DIESEN

ARRETE PORTANT SUR LA REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT DANS LA RUE DE L’ECOLE DEVANT LES ECOLES PRIMAIRE ET MATERNELLE

 Le Maire de la Commune de DIESEN,

 VU les articles R 37-1 et R 37-3 et suivants du Code de la route

 Vu les articles L181-38-39 et 47 du Code des Communes relatifs aux pouvoirs généraux des Maires en matière de police.

 Vu les articles L131-3 et L131-4 du code des Communes relatifs aux pouvoirs généraux des Maries sur les voies à l’intérieur de l’agglomération.

 Vu l’instruction interministérielle du 07/06/77 portant sur la signalisation routière.

 Vu l’arrêté du 4/10/1973 du ministre de l’aménagement du territoire de l’équipement du logement et du tourisme portant application de l’article R 26-1 du code de la route.

 Considérant que, pour améliorer à l’intérieur de l’agglomération la sécurité et la commodité de la circulation il y a lieu de réglementer le stationnement devant les écoles de la rue de l’école de la commune,

ARRETE

 Article 1 :Depuis le 5 janvier 87, l’arrêt de tout véhicule est interdit devant les écoles de Diesen (Rue de l’Ecole et rue des Peupliers).

 Article 2: Les panneaux règlementaires seront implantés pour permettre l’application du présent arrêté.

 Article 3 : Des bandes de couleur jaune peinte sur les bordurettes délimitent les zones exactes de l’interdiction d’arrêt.

 Article 4 : L’interdiction d’arrêt sera limitée dans le temps de la façon suivante :  

Pendant les jours de classe, du lundi au vendredi de 12 heures à 12 heures 15 et de 16 h à 16 h 15.(hors modification des horaires de l’école).

 Article 5 :Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront poursuivies selon les lois en vigueur.

 Article 6 :M. le commandant de la Gendarmerie et M. l’agent de sécurité municipal sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté. 

Article 7 :Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la règlementation en vigueur et dans la commune de Diesen, dont ampliation sera adressé à :

- Madame la Sous-Préfète de Forbach

- Monsieur le Commandant de Gendarmerie de Creutzwald

                                                                      Fait à DIESEN le 28 février  2011

                                                                       Le Maire

                                                                       E.THIEL