Règlement Intérieur du groupe scolaire Rouget de Lisle - Diesen

Le présent règlement précise les dispositions particulières propres à cette école. Il vient en complément des textes de référence qui restent ceux du règlement-type départemental des écoles maternelles et élémentaires établi en application de l’article R411-5 du code de l’éducation et arrêté par l’inspecteur d’Académie le 7 janvier 2011.

Titre 1 - Admission et inscription ;

Les modalités d'admission à l'école maternelle et élémentaire définies ci-dessous ne sont applicables que lors de la première inscription dans l'école concernée.

Lors de la première admission à l'école, les parents ou la personne à qui est confié l'enfant doivent également présenter la déclaration relative à l'autorisation de communication de leur adresse personnelle aux associations de parents d'élèves

En cas de changement d'école, un certificat de radiation émanant de l'école d'origine doit être présenté. Ce certificat indique la dernière classe fréquentée. En outre, le livret scolaire est remis aux parents sauf si ceux-ci préfèrent laisser le soin au directeur d'école de transmettre directement ce document à son collègue

La scolarisation de tous les enfants et adolescents quelles que soient leurs déficiences ou maladies, est un droit fondamental. Chaque école a vocation à accueillir sans discrimination, les enfants et adolescents dont les parents demandent l’intégration scolaire.

2.1. Admission à l'école maternelle

Les enfants âgés de 3 ans ou ayant 3 ans au 31 décembre de l’année en cours, dont l'état de santé et de maturation physiologique et psychologique constaté par le médecin de famille est compatible avec la vie collective en milieu scolaire peuvent être admis à l'école maternelle, en classe ou en section maternelle.

Cette admission est prononcée, dans la limite des places disponibles, au profit des enfants âgés de deux ans au jour de la rentrée scolaire. Toutefois, les enfants qui atteindront cet âge dans les semaines suivant la rentrée, et au plus tard le 31 décembre de l'année en cours, pourront être admis à compter de la date de leur anniversaire, toujours dans la limite des places disponibles.

Le directeur de l'école enregistre l'inscription sur présentation :

- du certificat d'inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l'école. Ce dernier document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l'enfant fréquentera,

- du livret de famille

- de tout document attestant que l'enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d'une contre indication

2.2 Admission à l'école élémentaire

Les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l'année en cours et ceux qui bénéficient d'une dérogation sont admis en classe élémentaire sur présentation du certificat d’inscription délivré par la maire de la commune dont dépend l’école, d'une fiche d'état civil ou du livret de famille, de tout document attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge ou justifie d’une contre-indication et du certificat médical d’aptitude. Le directeur informera les autorités compétentes en cas d’absence d’un document.

Se référer au règlement-type départemental pour la scolarisation des enfants handicapés ou présentant un trouble invalidant de santé.

Titre 2 - Fréquentation et obligation scolaire :

La durée des activités des écoles  maternelles et élémentaires est de 24 heures réparties sur 8 demi-journées. Les cours sont dispensés de 8 h 30 à 12 h  et de 13 h 30 à 16h les lundis, mardis, jeudis et vendredis. Certains élèves peuvent bénéficier de 2 heures d’aide personnalisée qui s’ajoutent à ces 24 h.

2.1. Ecole maternelle

L'inscription à l'école maternelle implique l'engagement, pour la famille, d'une bonne fréquentation souhaitable pour le développement de la personnalité de l'enfant et le préparant ainsi à recevoir la formation donnée par l'école élémentaire. Les absences sont consignées chaque demi-journée dans un registre spécial tenu par l’enseignant. A défaut d'une fréquentation régulière, l'enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille par le directeur de l'école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l'équipe éducative.

Tous les élèves régulièrement inscrits doivent être accueillis à l’école.

L'enfant de l'école maternelle doit pouvoir se reposer à tout moment de la journée. Chaque école maternelle comprendra une salle de repos d'une capacité d'accueil permettant à chaque enfant qui en éprouve le besoin de se reposer. Aucun enfant ne peut être rendu à sa famille au prétexte qu’il n’existe pas, dans l’école, de locaux adaptés à cet effet.

2.2. Ecole élémentaire

La fréquentation régulière de l'école est obligatoire. Les absences sont consignées par l’enseignant dans le registre d'appel. Les familles sont tenues de faire connaître, le jour même par téléphone avant 9H puis au retour de l’enfant à l’école par écrit, le motif précis des absences. Toute absence non justifiée au préalable est immédiatement signalée aux parents de l'élève, ou à la personne à qui il est confié, qui doivent en faire connaître les motifs. Un certificat médical n'est exigible au retour à l'école que dans le cas où l'enfant a contracté une maladie contagieuse

A la fin de chaque mois, le directeur d'école signale à l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale, les élèves dont l'assiduité est irrégulière, c'est-à-dire ayant manqué la classe sans motif légitime ni excuses valables au moins quatre demi-journées dans le mois.

Toutefois, des autorisations d'absence peuvent être accordées par le directeur, à la demande écrite des familles, pour répondre à des motifs de caractère exceptionnel

Se référer au règlement-type départemental pour les points : droit d’accueil et organisation du temps scolaire.

Titre 3 - Vie scolaire ;

3.1. Dispositions générales

Une bonne intégration à la vie scolaire devrait rendre inutile toute sanction à l'école. Le maître doit exiger d'un élève qu'il travaille et en cas de travail insuffisant ou d'indiscipline, il décidera, avec l'équipe éducative, des mesures appropriées. Les parents, responsables du comportement des enfants, sont invités à apporter leur concours pour permettre une bonne observation du présent règlement, qui sera commenté dans les classes lors de chaque rentrée et rappelé à la mémoire des élèves lors d'un manquement à une des prescriptions. Il est à noter qu’un règlement destiné aux élèves a été élaboré par les enseignants et les élèves de l’école.

Le maître, ainsi que les autres membres de l’équipe éducative, s’interdisent tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de blesser la sensibilité des enfants.

De même les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Tout élève à besoin spécifique fera l’objet d’un projet personnalisé (PPRE, PPS, PAI).

L’équipe éducative participe à la prévention en matière d’enfance maltraitée.

3.2. Récompenses et sanctions

Des mesures d'encouragement au travail et des récompenses peuvent être prévues.

A l’école maternelle

L'école joue un rôle primordial dans la socialisation de l'enfant : tout doit être mis en œuvre pour que son épanouissement y soit favorisé. C'est pourquoi aucune sanction ne peut être infligée. Un enfant momentanément difficile pourra, cependant, être isolé pendant le temps, très court, nécessaire à lui faire retrouver un comportement compatible avec la vie du groupe. Il ne devra à aucun moment être laissé sans surveillance.

Toutefois, quand le comportement d'un enfant perturbe gravement et de façon durable le fonctionnement de la classe et traduit une évidente inadaptation au milieu scolaire, Une décision de retrait provisoire de l'école peut être prise par le directeur, après une équipe éducative et un entretien avec les parents et en accord avec l'inspecteur de l'Education nationale.

Dans ce cas, des contacts fréquents doivent être maintenus entre les parents et l'équipe pédagogique de façon à permettre dans les meilleurs délais sa réinsertion dans le milieu scolaire.

A l’école élémentaire

Le maître ou l'équipe pédagogique de cycle doit obtenir de chaque élève un travail à la mesure de ses capacités. Les manquements au règlement intérieur de l'école, et en particulier toute atteinte à l'intégrité physique ou morale des autres élèves ou des maîtres peuvent donner lieu à des réprimandes qui sont, le cas échéant, portées à la connaissance des familles, ou à des sanctions. Toute sanction aura une visée éducative. Tout châtiment corporel et toute punition humiliante sont strictement interdits. Un élève ne peut être privé de la totalité de la récréation à titre de punition

Il est permis d'isoler de ses camarades, momentanément et sous surveillance, un enfant difficile ou dont le comportement peut être dangereux pour lui-même ou pour les autres.

Dans le cas de difficultés particulièrement graves affectant le comportement de l'élève dans son milieu scolaire, sa situation doit être soumise à l'examen de l'équipe éducative. S'il apparaît, après une période probatoire d'un mois, qu'aucune amélioration n'a pu être apportée au comportement de l'enfant, une décision de changement d'école pourra être prise par l'inspecteur de l'Education nationale, sur proposition du directeur et après avis du conseil d'école. La famille doit être consultée sur le choix de la nouvelle école. Elle peut faire appel de la décision de transfert devant l'inspecteur d'académie, directeur des services départementaux de l'Education nationale.

3.3.  Accueil des élèves

L'accueil des élèves par les Maîtres est assuré dix minutes avant l'entrée en classe. Il est instamment demandé aux parents de faire en sorte que leurs enfants n'arrivent ni trop tôt, ni trop tard. A la maternelle, l’accueil s’effectue jusqu’à 8H40.En cas de retard, l’élève doit être accompagné en classe par son représentant légal.

Les sorties individuelles d'élèves pendant le temps scolaire pour recevoir des soins sont possibles sous réserve que l'élève soit accompagné par un de ses parents ou une personne désignée par eux après établissement d’une demande d’autorisation de sortie auprès du directeur.

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis, par les parents ou les personnes qui les accompagnent, soit au service d'accueil, soit au personnel enseignant chargé de la surveillance. Ils sont repris, à la fin de la journée, par les parents ou par toute personne nommément désignée par eux par écrit et présentée par eux au directeur.

L'exclusion temporaire d'un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le directeur, après avis du conseil d'école, en cas de négligence répétée ou de mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur.

Se référer au règlement-type départemental pour les points : Laïcité et liberté de conscience, principe de gratuité, coopératives scolaires, associations de parents d’élèves et leurs représentants, surveillances sécurité et protection des élèves, rôles respectifs des enseignants et des participants extérieurs aux activités d’enseignement.

Titre 4 – Locaux scolaires – Usage, sécurité et hygiène

4.1. Hygiène et sécurité (complément)

Les élèves doivent se présenter à l'école dans un état de propreté corporelle et vestimentairecorrect.

Le règlement intérieur de l'école  prévoit que l'introduction de matériels ou objets dangereux pouvant porter atteinte à l'intégrité physique d'une personne ou pouvant nuire à un travail correct en classe  est prohibée.Aucun médicament ne doit être introduit dans l'école.

Les élèves nepourront apporter à l'école que le matériel ou les objets autorisés par les enseignants. Tout autre objet sera irrévocablement confisqué. En effet les jouets, jeux électroniques, les MP3 et les téléphones portables sont interdits à l’école. Les sucettes ne sont pas acceptées à la maternelle. Les élèves prendront le plus grand soin des livres prêtés.

Les parents et enseignants doivent respecter les règles de stationnement et de circulation aux abords de l’école conformément à l’arrêté municipal du 28 février 2011

Des exercices de sécurité auront lieu suivant la réglementation en vigueur notamment en ce quiconcerne l'évacuation des locaux en cas d'Incendie.

Se référer au règlement-type départemental pour les points : utilisation des locaux – responsabilités, matériel scolaire, hygiène, sécurité

Titre 5 – La concertation au sein de l’équipe éducative

Se référer au règlement-type départemental pour les points : liaison école-famille, autorité parentale, les instances de concertation

Titre 6 - Dispositions finales

Sur proposition du directeur, le règlement intérieur du groupe scolaire Rouget de Lisle est élaboré en tenant compte des dispositions du règlement-type départemental, et soumis au vote du conseil d’école.

Il est approuvé ou modifié chaque année lors de la première réunion du conseil d'école.

Le présent règlement de l’école et le règlement-type départemental annulent et remplacent le précédent.

le règlement départemental                                              les compléments de l’école de Diesen

A Metz, le 14 Mars 2014                                                             A Diesen, le 27 octobre 2014

L’Inspecteur d’Académie,                                                                       Le directeur d’école

Directeur des Services Départementaux                                        Président du conseil d’école

De l’Education Nationale

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Voté à l’unanimité lors du conseil d’école du 26.10.2014